Etudiant Professionnel Entreprise
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Mettre en place les ordonnances "Travail"

Rythme

2 jours

Reconnaissance

Attestation

Langue

Français

Format : Présentiel

Objectifs

  • Mesurer l’importance des négociations collectives
  • Assurer la mise en place des nouvelles instances
  • Connaître les nouvelles flexibilités des relations de travail

Public

Toute personne désireuse d’acquérir des compétences en Droit du Travail : dirigeant, créateur ou repreneur, représentants du personnel, assistant Service du personnel, responsable Ressources Humaines…

Pré-requis

Aucun, cette formation apporte des fondamentaux de Droit du Travail

Programme

La négociation collective, la voie privilégiée du législateur

  •  L’articulation accord de branche/accord d’entreprise
    • Verrouillage par les branches : sur quels domaines ?
    • Primauté de l’accord d’entreprise : sur quels thèmes ?
    • Validité et contestation des accords collectifs
  •  Les modalités de conclusion et validité des accords
    • Généralisation de l’accord majoritaire
    • Nouvelle place du référendum
    • Conclusion d’un accord sans délégué syndical et avec délégué syndical
    • Le conseil d’entreprise : un nouvel outil pour négocier

Les IRP : Une instance unique et resserrée

  • L’instance fusionnée : le Comité Social et Economique, son périmètre (entreprise, établissement.)
  • Les nouveaux modes de fonctionnement, y compris de la commission santé et sécurité
  • Les obligations en matière de consultation : thèmes, périodicité, le nombre de réunions, délai…
  • La BDES : nouveau canal d’information permanente du CSE
  • La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel

La flexilibilité des relations de travail

  • La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail : pour quels accords ?
  • CDI de chantier et CDI d’opération
  • CDD, intérim : ce qui change
  • La rupture du contrat de travail : sécurisation des modalités de rupture
    • Motivation du licenciement, irrégularités de forme, nouveaux délais de contestation
    • Barèmisation des Dommages et intérêts
  • Inaptitude : périmètre de l’obligation de reclassement, évolution de la procédure, modification des modes de contestation
  • Le télétravail
  • Les nouveaux contours du licenciement économique : périmètre géographique, obligation de reclassement allégée et les ruptures amiables collectives.

Méthodes et outils pédagogiques

Apports conceptuels et théorique tenant compte des problématiques des participants

Évaluation et sanction

Attestation de formation Kedge

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