NOTRE ÉQUIPE A VOTRE ÉCOUTE : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au 0800 133 333 (appel non surtaxé)

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Durée

1 jour

Reconnaissance

Attestation

Langue

Français

Tarif

580 €

Campus de Marseille

Session Octobre 2019

14 octobre

Format : Présentiel

Objectifs

  • Mesurer l’évolution de la législation (des instances distinctes DP/CE/CHSCT à la fusion des instances représentatives du personnel)
  • Assurer la transition entre les anciennes et nouvelles instances
  • Comprendre le fonctionnement et les nouvelles attributions dévolues au CSE au travers de la philosophie de cette réforme

Public

  • Toute personne désireuse d’acquérir des compétences en Droit du Travail : dirigeant, créateur ou repreneur, représentants du personnel, assistant Service du personnel, responsable Ressources Humaines

Programme

La mise en place du CSE : Entre continuité et nouveauté

  • Le dispositif transitoire prévu par l’ordonnance MACRON
  • L’organisation des élections en fonction des seuils d’effectif, le périmètre de mise en place, la composition du CSE, le protocole d’accord préélectoral, électorat et éligibilité, les modalités pratiques d’organisation des deux tours de scrutin, la proclamation des résultats

Le rôle à géométrie variable du CSE

  • Les règles générales
  • Les attributions spécifiques selon les effectifs (des attributions allégés pour les représentants d’entreprises jusqu’à 49 salariés, des attributions économiques et professionnelles remaniées et renforcées pour les représentants des entreprises de 50 salariés et plus, la gestion des oeuvres sociale et culturelles)
  • La mission de santé et de sécurité au travail du CSE
  • La possibilité pour le CSE de négocier des accords d’entreprise
  • Les obligations d’information et de consultation du CSE
  • Le droit d’alerte du CSE et le recours à des experts

Les moyens classique et outils novateurs de communication mis à disposition du CSE

  • La mise à disposition d’un local
  • Le droit d’affichage
  • La liberté de déplacement et de circulation
  • Les heures de délégation
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions du CSE
  • La BDES
  • La formation des membres

Le fonctionnement pratique rénové du CSE

  • L’organisation des réunions (périodicité, déroulement, vote …)
  • La préparation et rédaction de l’ordre du jour
  • Les PV de séances
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Le délit d’entrave

La protection maintenue des membres du CSE

  • Les personnes concernées
  • Les mesures donnant lieu à protection
  • L’étendue et les limites de la protection

Méthodes et outils pédagogiques

  • Apports conceptuels et théorique tenant compte des problématiques des participants

Évaluation et sanction

  • Attestation de formation Kedge
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