NOTRE ÉQUIPE A VOTRE ÉCOUTE : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au 0800 133 333 (appel non surtaxé)

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Durée

2 jours

Reconnaissance

Attestation

Langue

Français

Tarif

1160 €

Format : Présentiel

Objectifs

  • Mesurer l’importance des négociations collectives
  • Assurer la mise en place des nouvelles instances
  • Connaître les nouvelles flexibilités des relations de travail

Public

  • Toute personne désireuse d’acquérir des compétences en Droit du Travail : dirigeant, créateur ou repreneur, représentants du personnel, assistant Service du personnel, responsable Ressources Humaines…

Pré-requis

  • Aucun, cette formation apporte des fondamentaux de Droit du Travail

Programme

La négociation collective, la voie privilégiée du législateur

  •  L’articulation accord de branche/accord d’entreprise
    • Verrouillage par les branches : sur quels domaines ?
    • Primauté de l’accord d’entreprise : sur quels thèmes ?
    • Validité et contestation des accords collectifs
  •  Les modalités de conclusion et validité des accords
    • Généralisation de l’accord majoritaire
    • Nouvelle place du référendum
    • Conclusion d’un accord sans délégué syndical et avec délégué syndical
    • Le conseil d’entreprise : un nouvel outil pour négocier

Les IRP : Une instance unique et resserrée

  • L’instance fusionnée : le Comité Social et Economique, son périmètre (entreprise, établissement.)
  • Les nouveaux modes de fonctionnement, y compris de la commission santé et sécurité
  • Les obligations en matière de consultation : thèmes, périodicité, le nombre de réunions, délai…
  • La BDES : nouveau canal d’information permanente du CSE
  • La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel

La flexilibilité des relations de travail

  • La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail : pour quels accords ?
  • CDI de chantier et CDI d’opération
  • CDD, intérim : ce qui change
  • La rupture du contrat de travail : sécurisation des modalités de rupture
    • Motivation du licenciement, irrégularités de forme, nouveaux délais de contestation
    • Barèmisation des Dommages et intérêts
  • Inaptitude : périmètre de l’obligation de reclassement, évolution de la procédure, modification des modes de contestation
  • Le télétravailLes nouveaux contours du licenciement économique : périmètre géographique, obligation de reclassement allégée et les ruptures amiables collectives.

Méthodes et outils pédagogiques

  • Apports conceptuels et théorique tenant compte des problématiques des participants

Évaluation et sanction

  • Attestation de formation Kedge
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